J.O. 63 du 15 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610199A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mars 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).

Mme Guyot-Roda (Edith), greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009).